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CONDITIONS GENERALES SUIVANTES 1. La Direction, en présence des conditions prévues par les règlements en vigueur et en l’absence de tout autre obstacle et/ou interdiction, établis selon le jugement inattaquable de la Direction elle-même, pourra remettre au client sa carte nominative d’accès, contre présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Les données contenues dans la pièce d’identité présentée seront traitées par la Direction selon les modalités du règlement fourni à la clientèle, conformément au Décret Législatif n°196 de 2003 (“Code de Confidentialité”). Dans tous les cas, l’accès aux salles de jeu est interdit aux mineurs, aux militaires en uniforme, aux personnes notoires qui s’adonnent à l’exercice professionnel du jeu et à tout autre sujet indiqué dans les textes qui règlementent l’accès aux salles de jeu. La carte d’accès est personnelle et ne peut être utilisée par une autre personne. Elle devra être présentée, avec une pièce d’identité, aux personnes chargées du contrôle des salles de jeu, sur simple demande. 2. La carte d’entrée permet d’accéder aux activités de divertissement (jeux français, jeux américains, jeux mécaniques et électroniques) aux conditions et aux règles applicables pour chacune d’entre elles ; la carte permet également d’accéder aux services destinés à la clientèle, moyennant le paiement des sommes correspondantes pour ce qui concerne les boissons et les repas pris à l’intérieur des salles de jeu. La carte d’entrée peut être révoquée à tout moment, selon l’inattaquable jugement de la Direction. Celle-ci s’engage à garantir le bon déroulement des activités de jeu, ainsi que la sécurité des clients, en exerçant les contrôles et la surveillance nécessaires, y compris dans le but d’éviter tout abus, tout comportement incorrect ou frauduleux. A cette fin, comme indiqué dans la note d’information, nos pourrons utiliser des dispositifs de vidéosurveillance dans le respect des dispositions du Code de la Confidentialité contenues dans les Mesures du Garant de la Vie privée. 3. Le client s’engage à respecter les règlements des jeux et tout autre règlement de la Maison du Jeu, ainsi que les dispositions prévues, et à avoir un comportement empreint de bonne éducation, de correction, de diligence et de bonne foi. En aucun cas, le client ne pourra céder à des tiers sa carte d’accès, ni aucun des droits qui en découlent. 4. Toute violation aux obligations prévues à l’article 3, ainsi que tout non-respect de l’interdiction de céder à des tiers la carte d’accès, entraînera, le résiliation de plein droit du présent contrat, assortie de l’éloignement immédiat pour le client des salles de jeu, sous réserve du droit de la Direction du Casino à demander des dommages et intérêts pour les torts éventuellement subis. 5. En retirant sa carte d’accès, le client accepte les présentes conditions générales et les dispositions des différents règlements de la société Casino’ de Sanremo. La Direction