Information aux Clients

Information aux Clients

Information conforme à l’article 13 du Code en matière de protection des données personnelles - décret législatif n° 196 du 30/06/2003

Pour le Casino de Sanremo le respect de la confidentialité, le caractère privé et la protection des données personnelles des clients représentent depuis toujours une priorité absolue. C’est pourquoi, en application des dispositions de l’article 13 du Décret Législatif 196/2003 (ci-dessous appelé par simplicité “code de confidentialité”), nous fournissons à nos chers clients la présente note d’information, décrivant les modalités du traitement.

Comment recueillons-nous les données et pourquoi les traitons-nous?

Les données personnelles de nos clients sont recueillies auprès des personnes concernées au moment des différentes utilisations de la page d’accès au site, c’est-à-dire par l’intermédiaire du système de vidéosurveillance interne à circuit fermé. Le traitement des données personnelles se fait grâce à des outils manuels, informatiques et télématiques, avec des logiques étroitement liées aux objectifs visés et, dans tous les cas, de façon à garantir la sécurité et la confidentialité des données elles-mêmes, à des fins explicites et légitimes, que nous listons ci-dessous :

1. exécuter les obligations liées à la gestion du Casino Municipal de Sanremo en vertu du contrat de services conclu à la demande de l’intéressé et exercer les droits correspondants, dans le respect des Conditions Générales du Contrat exposées au public. La transmission des données personnelles aux fins du bon déroulement de la gestion courante est nécessaire à cette gestion ; le refus éventuel de fournir ces données pourrait donner lieu à l’impossibilité d’exécuter une ou plusieurs prestations convenues ou à l’impossibilité de signer de nouveaux contrats.

2. exécuter les obligations définies par la législation sur le blanchiment d’argent (Décret Législatif 231/07 ainsi que ses modifications et intégrations ultérieures) et par la Réglementation du Corps Spécial de Contrôle de la Commune de Sanremo (Délibération du Conseil Municipal n° 231 du 12 décembre 1988 et n°86 du 29 mars 1989) et, de manière plus générale, pour toute finalité visant l’exécution des obligations prévues par la loi, par les décrets, par les règlements et/ou par toute autre mesure, ainsi que la législation communautaire. Dans ce cas, la transmission des données est obligatoire et le refus de les fournir pourra entraîner l’impossibilité d’instaurer tout rapport avec la Direction du Casino Municipal.

3. Contrôler et vérifier les accès à la Maison du Jeu, garantir la sécurité des lieux, des personnes et du patrimoine, ainsi que la conformité de l’activité de jeu. Le traitement effectué par vidéosurveillance est strictement limité aux fins indiquées, il est effectué dans le respect des dispositions du garant, il est effectué par un nombre identifié de personnes chargées du traitement, appartenant au Service de contrôle des activités de jeu, ces personnes ayant un objectif défini, circonscrit et limité Les photos prises sont effacées tous les jours, excepté celles qui sont éventuellement archivées car elles doivent être conservées pendant un temps techniquement nécessaire pour exécuter des dispositions prises par les autorités compétentes.

4. offrir à nos seuls clients ayants-droits, dans le respect total de la discrétion de la part de la Direction et des règlements internes, la fourniture des services de restauration et d’hébergement. Les données ainsi recueillies feront l’objet d’un traitement et d’une transmission aux structures conventionnées, lesquelles les traiteront en leur qualité de propriétaires autonomes du traitement. Dans ce cas encore, la transmission des données personnelles nécessaires à l’objectif indiqué ci-dessus n’est pas obligatoire, mais le refus de les fournir pourra donner lieu à l’impossibilité d’effectuer une ou plusieurs prestations convenues. S’agissant de finalités accessoires et non nécessaires, une autorisation spécifique sera requise.

5. fournir des informations commerciales sur les activités, les services ou les initiatives de la Maison du Jeu. Dans cette catégorie, on trouvera les activités suivantes : évaluation de la satisfaction des clients sur la qualité des services rendus et sur l’activité effectuée par la Direction du Casino, soit directement soit par l’intermédiaire de sociétés spécialisées intervenant par des interviews personnelles ou téléphoniques, des questionnaires, etc. : promotion des services et des produits de la Maison du Jeu, réalisée au moyen d’e-mails, de courriers, par téléphone, par système électronique, etc. ; études de marché ; repérage des habitudes de consommation. Dans ce cas, étant en présence de finalités accessoires, il sera demandé, selon différentes modalités, une autorisation et chaque client aura le droit d’autoriser ou non le traitement de ses données aux fins indiquées.

A qui peuvent être communiquées les données, quel est le cadre de diffusion?

Les personnes qui peuvent être amenées à prendre connaissance de vos données personnelles sont : les employés du Casino dans le cadre de leur fonction de chargés du traitement des rubriques administratives, ainsi qu’un nombre désigné, circonscrit et limité de personnes chargées des rubriques concernant les services secondaires ou des jeux, lorsque cela est nécessaire aux fonctions exercées, les collaborateurs externes expressément nommés par nous-mêmes pour réaliser des missions de responsables externes du traitement ainsi que d’éventuels propriétaires autonomes qui exécutent des services secondaires et nécessaires à l’activité du Casino. Ces personnes n’effectueront aucun traiement au-delà de ce qui a été convenu avec le Casino. De plus, pour la réalisation des objectifs indiqués ci-dessus, la Direction a besoin de transmettre vos données personnelles à des personnes extérieures, appartenant aux catégories suivantes : - des professionnels qui exercent l’activité de restauration et/ou d’hébergement ; - des professionnels qui exercent une activité de marketing, d’étude de marché ou qui participent à la promotion des services et des produits de la Maison du Jeu ; - des sociétés de courtiers en assurance, à la seule fin de gérer d’éventuelles demandes de dédommagement de torts dans le cadre de la responsabilité civile ; - des établissements de crédit ; - des organismes de la Sécurité Publique pour la mise en œuvre d’activités institutionnelles ; - la Commune de Sanremo, en application du Règlement du Corps Spécial de Contrôle de la Commune de Sanremo.

Les données de nos clients ne seront, en aucun cas, diffusées.

Quels sont les droits de la personne concernée?

L’article 7 du Code de Confidentialité donne aux personnes concernées un certain nombre de droits. Notamment, celui d’obtenir une confirmation de l’existence ou de la non-existence des données personnelles qui les concernent et la communication sous forme intelligible desdites données et de leur origine, ainsi que de la logique et des objectifs sur lesquels se base le traitement. En outre, l’article 7 confère à l’intéressé le droit d’obtenir l’annulation, la transformation en forme anonyme ou le verrouillage des données traitées de manière illégale, ainsi que la mise à jour, la modification, ou en cas d’intérêt, l’intégration des données ; il lui confère également le droit de s’opposer pour motifs légitimes au traitement desdites données. Toutefois, en application de l’article 8, alinéa 2 du Décret législatif 196/2003, nous vous informons que les droits indiqués ci-dessus ne pourront pas être exercés si le traitement est effectué pour des besoins liés à la lutte contre le blanchiment d’argent.

Qui est le propriétaire ? Qui sont les responsables du traitement?

Le propriétaire du traitement des données est la société Casino S.p.A., située au n°18, Corso degli Inglesi, 18038 Sanremo (province Imperia), en Italie. Le responsable du traitement à contacter pour faire valoir ses droits tels que définis à l’article 7 est le responsable administratif et financier du Casino de Sanremo. La liste complète et mise à jour des responsables du traitement est à la disposition des personnes concernées, lesquelles pourront en faire la demande auprès du propriétaire du traitement.

L’accès aux salles de jeu, la fourniture des services correspondants, de la part de la Direction du Casino de Sanremo (“la Direction) et les obligations du client sont réglementés, d’une part, par les règlements en vigueur rappelés plus hauts, et d’autre part, par les

CONDITIONS GENERALES SUIVANTES

1. La Direction, en présence des conditions prévues par les règlements en vigueur et en l’absence de tout autre obstacle et/ou interdiction, établis selon le jugement inattaquable de la Direction elle-même, pourra remettre au client sa carte nominative d’accès, contre présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Les données contenues dans la pièce d’identité présentée seront traitées par la Direction selon les modalités du règlement fourni à la clientèle, conformément au Décret Législatif n°196 de 2003 (“Code de Confidentialité”). Dans tous les cas, l’accès aux salles de jeu est interdit aux mineurs, aux militaires en uniforme, aux personnes notoires qui s’adonnent à l’exercice professionnel du jeu et à tout autre sujet indiqué dans les textes qui règlementent l’accès aux salles de jeu. La carte d’accès est personnelle et ne peut être utilisée par une autre personne. Elle devra être présentée, avec une pièce d’identité, aux personnes chargées du contrôle des salles de jeu, sur simple demande.

2. La carte d’entrée permet d’accéder aux activités de divertissement (jeux français, jeux américains, jeux mécaniques et électroniques) aux conditions et aux règles applicables pour chacune d’entre elles ; la carte permet également d’accéder aux services destinés à la clientèle, moyennant le paiement des sommes correspondantes pour ce qui concerne les boissons et les repas pris à l’intérieur des salles de jeu. La carte d’entrée peut être révoquée à tout moment, selon l’inattaquable jugement de la Direction. Celle-ci s’engage à garantir le bon déroulement des activités de jeu, ainsi que la sécurité des clients, en exerçant les contrôles et la surveillance nécessaires, y compris dans le but d’éviter tout abus, tout comportement incorrect ou frauduleux. A cette fin, comme indiqué dans la note d’information, nos pourrons utiliser des dispositifs de vidéosurveillance dans le respect des dispositions du Code de la Confidentialité contenues dans les Mesures du Garant de la Vie privée.

3. Le client s’engage à respecter les règlements des jeux et tout autre règlement de la Maison du Jeu, ainsi que les dispositions prévues, et à avoir un comportement empreint de bonne éducation, de correction, de diligence et de bonne foi. En aucun cas, le client ne pourra céder à des tiers sa carte d’accès, ni aucun des droits qui en découlent.

4. Toute violation aux obligations prévues à l’article 3, ainsi que tout non-respect de l’interdiction de céder à des tiers la carte d’accès, entraînera, le résiliation de plein droit du présent contrat, assortie de l’éloignement immédiat pour le client des salles de jeu, sous réserve du droit de la Direction du Casino à demander des dommages et intérêts pour les torts éventuellement subis.

5. En retirant sa carte d’accès, le client accepte les présentes conditions générales et les dispositions des différents règlements de la société Casino’ de Sanremo.

La Direction

Le style, le prestige, l'histoire

Aussi en ligne